Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

L’application Lune d’Elles (ci-après « l’Application ») est éditée par la société Lune d’Elles, société par actions simplifiée (SAS) en cours de constitution.

L’Application est accessible via :

• application mobile
• site web associé.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application Lune d’Elles.

L’Application propose des contenus numériques de bien-être et d’accompagnement destinés notamment aux femmes dans les domaines suivants :

• désir de grossesse
• parcours de procréation médicalement assistée (PMA)
• grossesse
• ménopause
• bien-être émotionnel et mental.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute utilisation du service.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser l’application.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE

L’Application est accessible :

• via smartphone ou tablette
• via navigateur web.

L’utilisateur doit disposer :

• d’un équipement compatible
• d’une connexion internet.

L’utilisateur est responsable de ses équipements et les frais de connexion sont à la charge de l’utilisateur.

Lune d’Elles ne peut garantir un accès continu et ininterrompu aux services

ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.

L’utilisateur doit fournir :

• une adresse email valide
• un mot de passe sécurisé.

L’utilisateur s’engage à fournir et maintenir à jour des informations exactes.

Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DU COMPTE

Les identifiants sont strictement personnels.

L’utilisateur est responsable de :

• la confidentiality de ses identifiants
• l’utilisation de son compte.

Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.

L’utilisateur est responsable de toute utilisation faite avec ses identifiants

ARTICLE 7 – NATURE DES SERVICES

Les services proposés comprennent notamment :

• programmes audio
• parcours guidés
• exercices de relaxation et d’autohypnose
• contenus pédagogiques
• contenus de soutien émotionnel.

Ces contenus ont une vocation de bien-être.

ARTICLE 8 – AVERTISSEMENT MÉDICAL

Les contenus proposés dans l’Application sont fournis à titre informatif et de bien-être uniquement.

Ils ne constituent pas :

• un avis médical
• un diagnostic
• un traitement
• un acte médical.

Les contenus ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé ni l’accompagnement par un professionnel de santé qualifié tel qu’un médecin, une sage-femme, un gynécologue, un psychologue ou tout autre professionnel de santé.

Lune d’Elles ne garantit aucun résultat en matière :

• de fertilité
• de conception
• de réussite d’un parcours PMA
• de déroulement de grossesse.
• les effets des exercices proposés.

Les utilisateurs doivent consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

Les contenus proposés dans l’application Lune d’Elle concernant la fertilité, le désir de grossesse, les parcours de procréation médicalement assistée (PMA), la grossesse ou la ménopause sont fournis à titre informatif et de bien-être

En cas de grossesse à risque, de pathologie ou de traitement médical en cours, l’utilisation des contenus doit être préalablement discutée avec un professionnel de santé

Les exercices de relaxation, de respiration ou d’autohypnose proposés dans l’application doivent être pratiqués dans des conditions adaptées et dans le respect des capacités de l’utilisatrice.

Lune d’Elle ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des exercices ou d’interprétation inappropriée des contenus

ARTICLE 9 – TÉMOIGNAGES ET EXPÉRIENCES PERSONNELLES

L’application peut présenter des témoignages ou expériences personnelles d’utilisatrices.

Ces témoignages reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultats similaires pour les autres utilisatrices.

ARTICLE 10 – UTILISATION PAR LES MINEURS

L’Application est destinée prioritairement aux personnes majeures.

Toute utilisation par un mineur doit être réalisée sous la supervision et la responsabilité d’un parent ou représentant légal.

Le parent ou représentant légal est responsable de l’utilisation de l’Application et des éventuels achats effectués.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Lune d’Elles respecte la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Les données collectées peuvent inclure :

• adresse email
• informations de connexion
• données nécessaires à la gestion du compte.

ARTICLE 12 – DONNÉES DE SANTÉ

Lune d’Elles ne collecte ni ne conserve de données médicales.

Si certaines informations sont saisies par l’utilisateur dans l’Application, celles-ci sont stockées uniquement localement sur son appareil et ne sont pas transmises aux serveurs de Lune d’Elles.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de l’Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• les programmes audio
• les textes
• les graphismes
• les logos
• contenus pédagogiques
• les parcours d’accompagnement.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

ARTICLE 14 – UTILISATION AUTORISÉE

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser l’Application conformément à sa destination
• ne pas perturber le fonctionnement du service
• ne pas reproduire les contenus.
• ne pas détourner les services
• ne pas tenter de pirater ou perturber l’application.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension du compte

ARTICLE 15 – SUSPENSION DU COMPTE

Lune d’Elles peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de violation des présentes CGU
• d’utilisation frauduleuse du service
• de comportement portant atteinte au service.

ARTICLE 16 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Lune d’Elles s’efforce d’assurer l’accessibilité du service.

Toutefois l’accès peut être temporairement suspendu pour :

• maintenance
• mise à jour
• amélioration technique.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Lune d’Elles est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des contenus
• d’interprétation personnelle des informations
• de problème technique indépendant de sa volonté
• d’interruption temporaire du service
• de dommages indirects.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Lune d’Elles ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure, notamment :

• panne réseau
• cyberattaque
• catastrophe naturelle
• grève
• panne énergétique

ARTICLE 19– MODIFICATION DES CGU

Lune d’Elles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.